Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 02/10/2023

Article Partenaire

Le rôle essentiel du notaire dans l'immobilier neuf : tout ce que vous devez savoir

notaire immobilier neuf
Le notaire, pilier de confiance dans l'immobilier neuf : un guide précieux à chaque étape de votre projet d'achat. © Shutterstock

Pilier de l'immobilier neuf et ancien, le notaire joue un rôle essentiel. En tant qu'officier public et conseiller juridique, il sécurise les transactions, conseille sur la fiscalité, et assure l'authenticité des actes. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle crucial du notaire dans chaque étape de votre achat immobilier neuf.

Le notaire est un officier public et juriste de droit privé qui exerce sa profession dans un cadre libéral. Nommé par l'autorité publique, il est chargé d'établir des actes et contrats pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi, ou demandée par les parties. Le notaire est astreint au secret professionnel.
 

Le notaire dans une transaction immobilière

 
Le Code civil dans son article n°1583 définit une vente comme parfaite, si le vendeur et l'acquéreur sont tous les deux d'accord sur la chose et le prix. Concernant l'immobilier neuf, et une Vente en Etat Futur d'Achèvement, VEFA, le promoteur doit communiquer au notaire le contrat de réservation signé par l'acquéreur. Le notaire peut, en se basant sur la disponibilité des fonds de l'acquéreur, décider de rédiger l'acte de vente ou passer par le compromis de vente. La présence obligatoire du notaire lors de la transaction apporte les garanties juridiques nécessaires.

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

 

Quel est le rôle du notaire dans l'immobilier neuf ?

 
La présence d'un notaire est également très importante dans la phase de négociation, jusqu'à l'achat d'un bien immobilier neuf. Il accompagne l'acheteur dans toutes les étapes et peut occuper le rôle de conseiller durant tout le processus.

Un véritable conseiller juridique

Le notaire est un véritable conseiller juridique qui sera à vos côtés pour vous conseiller sur le montage à choisir, SCI ou indivision par exemple. Lorsque vous investissez dans l'immobilier neuf, le notaire peut vous conseiller sur une fiscalité plus avantageuse. C'est l'interlocuteur parfait si vous souhaitez avoir des informations sur le marché immobilier neuf. Il est au courant de toutes les évolutions d'ordre législatives et sur les lois en vigueur concernant les programmes neufs pouvant vous intéresser.

Sécurise la transaction immobilière

Le notaire s'assure de la sécurité des transactions immobilières. Son expérience et ses recherches sur le terrain lui permettront de déterminer si le vendeur ou l'acquéreur est fiable ou non. Le but ici, étant de sécuriser la transaction. Le notaire est le garant de la sécurité juridique car son intervention durant la transaction a pour but de garantir l'authenticité du transfert de propriété.
 
Le notaire va se charger de l'ensemble des formalités administratives à l'instar de la rédaction et l'authentification des actes et contrats, du calcul des taxes... Il rédige le titre de propriété qui est un acte authentique attestant qu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier et qu'il peut en disposer librement dans le respect de la loi.
 

Les différentes étapes lors d'un achat d'un logement neuf

Le compromis de vente

C'est le contrat par lequel les différents comparants : vendeurs et acheteurs, décident ensemble de conclure une vente à un prix bien défini. Un dépôt de garantie sera versé par l'acquéreur, et encaissé par le notaire sur un compte séquestre. L'acompte correspond en général à 5 à 10 % du prix du bien dans l'ancien, légalement maximum 5 % lors d'une vente sur plan en VEFA. Le montant sera déduit du prix du bien lors de la signature de l'acte authentique.
Sur le plan légal, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire lors d'un compromis de vente. Cependant, elle peut s'avérer pertinente lorsqu'il s'agira de vérifier la conformité du document, pour l'ajout des clauses ou d'éventuelles conditions suspensives : réalisations des travaux, remise des diagnostics... Ce document accorde à l'acheteur un délai de 10 jours pour se rétracter sans pénalités.

L'acte authentique

Pendant la signature de l'acte définitif, sont présents le notaire, l'acheteur, le vendeur ou leurs représentants dûment désignés. Si lors d'un compromis de vente la présence du notaire est facultative, pour la vente, elle est obligatoire. La signature de l'acte définitif est entérinée à l'office notarial du notaire ayant rédigé l'acte. Un acte authentique possède une validité et un caractère que l'on ne peut contester.
 

Les frais du notaire dans l'immobilier neuf

 
Dans le cadre d'un achat immobilier neuf, les frais dits de notaire s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente, contre jusqu'à 8 % dans l'immobilier ancien. Ces frais sont composés de taxes et droits de mutation, et représentent en pourcentage :
- 80 % de droits de mutation ou droits d'enregistrement collectés pour l'Etat et les collectivités locales (le montant varie ici en fonction de la localité) ;
- 10 % de déboursés qui couvrent les frais engagés par le notaire pour la prise en charge de son client ;
- 10 % d'émoluments de vente qui représentent la rémunération du service du notaire.
Lire aussi - Frais de notaire dans l'immobilier neu : mode d'emploi

Le notaire se révèle donc être un acteur incontournable dans le secteur de l'immobilier neuf, apportant sécurité, expertise et conseil aux parties impliquées. Sa présence est garante de l'authenticité des transactions et contribue à la réussite de chaque étape, de la négociation à la signature de l'acte authentique. Grâce à ses connaissances pointues et à son rôle de conseiller, il facilite l'aboutissement de votre projet immobilier neuf en toute confiance.
Par Auteur invité

Tags Immobilier neuf, notaire, frais de notaire

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Investir programme neuf 9ème Art Carrières-sur-Seine

    9ème Art
    Carrières-sur-Seine - 78
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Coeur Saint Germain Bordeaux

    Coeur Saint Germain
    Bordeaux - 33
    5 pièces

  • Investir programme neuf Villa Nova Chennevières-sur-Marne

    Villa Nova
    Chennevières-sur-Marne - 94
    1, 4 pièces

  • Investir programme neuf Bordeaux C5 Bordeaux

    Bordeaux C5
    Bordeaux - 33
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Confluence Le Cannet

    Confluence
    Le Cannet - 06
    2 pièces

  • Investir programme neuf Brazz'Île Bordeaux

    Brazz'Île
    Bordeaux - 33
    1, 3 pièces

  • Investir programme neuf Bordeaux M1 Bordeaux

    Bordeaux M1
    Bordeaux - 33
    3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Terre de Ciel Antibes

    Terre de Ciel
    Antibes - 06
    3 pièces

  • Investir programme neuf Pulsation Bordeaux

    Pulsation
    Bordeaux - 33
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Inoui Bordeaux

    Inoui
    Bordeaux - 33
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf L'Attique de Brienne Bordeaux

    L'Attique de Brienne
    Bordeaux - 33
    5 pièces

  • Investir programme neuf Flore & Sens Échirolles

    Flore & Sens
    Échirolles - 38
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Domaine de la Frange Verte Échirolles

    Domaine de la Frange Verte
    Échirolles - 38
    2, 3 pièces

  • Investir programme neuf Arbor & Sens Feigeres

    Arbor & Sens
    Feigeres - 74
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Bientôt Emergence Bordeaux

    Bientôt Emergence
    Bordeaux - 33
     

Autres paroles d'experts les plus récentes

Protégez votre chez-vous des incendies avec nos astuces simples mais essentielles. Sécurité et tranquillité d'esprit garanties ! | DR
Comment protéger son appartement contre les incendies ? Nos astuces !

Feu ! Un mot qui fait frémir, surtout lorsqu'il menace notre foyer. Découvrez dans cet article des astuces inédites, des gestes simples à effectuer pour protéger votre appartement des incendies, qu'il soit neuf ou ancien. De quoi sécuriser votre logement et dormir vos deux oreilles.

 - 09/05/2024
Voici les règles fiscales de la location de garages et de parkings pour optimiser vos revenus immobiliers. | Shutterstock
Louer un garage : est-ce imposable ?

La fiscalité liée à la location de garages est souvent méconnue, mais elle peut avoir un impact significatif sur les revenus des propriétaires. Décryptage des règles et des implications fiscales pour les propriétaires de biens immobiliers destinés au stationnement.

 - 01/05/2024
Voici comment trouver votre bureau idéal à Lille. Une métropole florissante aux opportunités immobilières et professionnelles multiples.
Guide pratique pour trouver le bureau idéal à louer à Lille

À la recherche du bureau idéal à louer à Lille ? Notre guide pratique vous dévoile les secrets pour trouver l'espace parfait pour votre activité dans cette métropole européenne en plein essor. Découvrez les quartiers incontournables et les critères essentiels à considérer.

 - 30/04/2024
Un propriétaire bailleur est dans l'obligation de remettre une quittance de loyer si le locataire en fait la demande. | Shutterstock
La quittance de loyer : pourquoi est-elle obligatoire ?

Entre droit et pratique, l'épineuse question de la quittance de loyer dévoilée dans le dédale des obligations locatives du propriétaire-bailleur ! Voici de quoi démêler le vrai du faux dans ce domaine de l'investissement locatif.

 - 24/04/2024

Plus de paroles d'experts

Immobilier neuf en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Taux d'intérêt mai 2024 : les banques privilégient la quasi-stabilité

Statuquo ou presque pour les taux d'intérêt des crédits immobiliers en ce début mai 2024. Les banques restent pourtant volontaires. Il y a de quoi négocier,...

Un projet de loi sur le logement abordable qui peine à convaincre

Un projet de loi sur le logement abordable qui peine à convaincre

Le gouvernement a dévoilé son projet de loi tant attendu pour répondre à une crise du logement qui atteint des proportions historiques. Pourtant, les mesures...

Programmes déjà vus