Depuis 20 ans, Trouver-un-logement-neuf.com est le site spécialiste de l'immobilier neuf en France

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 01/09/2019
Mise à jour le 13/01/2025

Réussir la revente de son investissement Pinel

revente investissement Pinel
Découvrez quelles sont les conditions à respecter avant de revendre un investissement Pinel, notamment pour conserver la réduction d’impôt. © Fotolia

Quand et comment s’effectue la revente d’un investissement Pinel ? Peut-on faire une revente Pinel avant livraison du bien ? Mode d’emploi pour réussir à revendre un investissement immobilier réalisé via le dispositif de défiscalisation Pinel.

Dans quelles conditions est-il possible de revendre un investissement Pinel ? Quels sont les impératifs à respecter une fois engagé dans ce dispositif de défiscalisation ? Quand peut-on revendre du Pinel ? Quid d’une revente anticipée d’un logement Pinel à propos des avantages fiscaux ? Vous voulez en savoir plus sur la revente Pinel, voici donc comment revendre un investissement Pinel.
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Combien de temps conserver un investissement Pinel ?

 
Un investissement locatif Pinel permet de défiscaliser tout en achetant un bien immobilier neuf. Des réductions d’impôt qui s’étalent durant 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d’un engagement de location sous conditions de ressources du locataire et des plafonds de loyer à respecter sur la même durée. Une fois cette période de location respectée, il est tout à fait possible de revendre son logement Pinel. 
Quand un investisseur s’engage pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il l’est automatiquement pour 6 ans, puis il peut renouveler cet engagement deux fois pour une durée de trois ans. De quoi obtenir une défiscalisation de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans ou 21 % sur 12 ans du prix d’acquisition du logement neuf. 
Il est donc nécessaire de conserver un investissement locatif et de le louer durant au moins 6 ans avant d’envisager la revente d'un logement Pinel. Si vous souhaitez revendre un investissement Pinel avant d’avoir respecté cette durée d’engagement de location, il faudra s’acquitter auprès de l’Etat du remboursement des avantages fiscaux obtenus jusqu’ici.
 

Quand et comment peut-on vendre un appartement Pinel avant la fin ?

 
Mode d'emploi pour investir avec la loi Pinel © Trouver-un-logement-neuf.com
Pour conserver de la souplesse, malgré le cadre juridique de la loi Pinel, il est conseillé de s’engager d’abord pour les six ans minimum de location, puis ensuite de proroger de deux fois trois ans si votre situation n’a pas changé.
A noter : en tant que propriétaire d’un bien immobilier Pinel, ou non, vous êtes toujours libre de le revendre quand vous le souhaitez. Dans le cadre d’un investissement en loi Pinel, cela pourra juste avoir des répercussions sur les avantages fiscaux déjà perçus. Pour rappel, les avantages fiscaux de la loi Pinel peuvent atteindre 63 000 € sur 12 ans et un maximum de 6 000 € par an. 
Pour rappel, au terme de l’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire d’un investissement Pinel est totalement libre. Il peut continuer à louer son bien, sans plafond de loyer, ni plafond de ressources pour le locataire. Il peut occuper soi-même le logement au titre de sa résidence principale ou secondaire. Il peut aussi décider de le revendre sans contrainte. 
 

Revente Pinel : impossible en cas de déficit foncier

 
Attention tout de même à ne pas être en déficit foncier. Si vous avez opté pour le mécanisme de déficit foncier qui consiste à réduire son imposition en déduisant certaines charges locatives du revenu imposable global, la revente d’un investissement Pinel est alors impossible et ce durant les trois années suivantes.
En plus du respect de la durée de l’engagement de 6, 9 ou 12 ans, l’investissement Pinel ne doit donc pas être déclaré en déficit foncier depuis au moins 3 ans pour pouvoir être revendu. Le fisc considère en effet que le déficit foncier est déjà un dispositif de défiscalisation. Cette règle s'applique d'ailleurs à tous les investissements locatifs fonciers.
 

Revendre en loi Pinel avant le terme : quelles sont les exceptions avant les 6 ans ?

Bonne nouvelle : il existe des cas dits de force majeur qui permettent de revendre son investissement Pinel avant le terme, sans avoir à rembourser à l’Etat les avantages fiscaux obtenus.
 

Licenciement, invalidité, décès, les trois exceptions

 
Ils sont au nombre de trois :
- la perte d’emploi suite à un licenciement,
- un accident ou une maladie entraînant une invalidité ;
- le décès du propriétaire ou de son conjoint.
revendre appartement Pinel
Attention le divorce n'est pas une cause de force majeure permettant de revendre un appartement Pinel tout en conservant les avantages fiscaux.
En effet, ces trois exceptions qui permettent de revendre son Pinel avant la fin sans perdre la réduction d’impôt s’appliquent pour le propriétaire ou son conjoint.
Attention : le divorce ne fait pas partie de ces exceptions permettant la revente avant la fin de la durée d’engagement de location, sans contrepartie financière.
 

Comment se débarraser d'un appartement neuf Pinel en cas de divorce ?

 
En outre, le divorce ou la rupture de Pacs des propriétaires-bailleurs d’un investissement Pinel ne permettent pas de revendre un logement Pinel de façon anticipée tout en conservant les avantages fiscaux obtenus. Deux solutions s’offrent alors aux ex-époux : l’un des conjoints cède le bien à l'autre, qui lui rachète sa part ou alors les deux conjoints conservent le bien en indivision. La réduction d’impôt est alors divisée entre les deux parties en fonction de leur nombre de parts respectives dans le bien Pinel : moitié/moitié, 20/80 %... Autre solution en cas de divorce : revendre le bien Pinel de façon anticipée mais en perdant les avantages fiscaux.
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques

Peut-on revendre un Pinel avant livraison du bien ?

 
Il est tout à fait possible de revendre un appartement Pinel avant la livraison. En effet, dans le cadre d’un achat sur plan ou VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, le bien immobilier ne sera pas encore totalement construit et il sera alors possible de le revendre. Comme les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel ne débutent qu’à partir de la déclaration des premiers revenus fonciers ; avant la livraison, vous n’êtes pas encore engagé dans un investissement Pinel à proprement dit. Il est alors permis de se lancer dans une revente d’un Pinel sans conséquences fiscales. 
 

Comment revendre un appartement Pinel ?

 
L’engagement de location de 6 ans minimum est passé, vous souhaitez revendre votre Pinel, plusieurs solutions s’offrent à vous. En effet, soit vous pouvez vous occuper seul de la revente, soit vous pouvez faire appel à un professionnel. Si revendre un appartement Pinel par le biais d’une agence immobilier a un coût financier, cela apporte aussi un savoir-faire non-négligeable.

Revendre son Pinel avec un agent immobilier

En optant pour un mandat exclusif, semi-exclusif, voire un mandat simple, faire appel à une agence immobilière pour revendre un logement Pinel vous permettra de vous simplifier la tâche. L’agent immobilier s’occupera de la publicité de votre annonce, des visites, de la gestion de l’administratif. 

Revendre un Pinel soi-même

Pas convaincu par l’aide que pourrait vous apporter un agent immobilier ? Vous pouvez aussi vous lancer seul dans la revente d’un Pinel. Première étape : fixer le prix de vente. Pour cela, il est nécessaire de bien évaluer le prix du marché : prix pratiqué dans votre ville, mais même plus précisément dans le quartier. Si votre bien est surévalué, il restera longtemps en vente et créera le doute chez les futurs acquéreurs.
Après avoir publié l’annonce immobilière présentant au mieux votre bien, attention d’ailleurs à la qualité des photos, il va falloir se préparer à répondre aux questions des visiteurs potentiels. Pour cela, le mieux est de préparer en amont un dossier reprenant l’ensemble des documents nécessaires à la vente : règlement de copropriété, montant des charges, diagnostics immobiliers, travaux réalisés… 
L’alternative à tout faire seul dans le cas d’une revente Pinel peut aussi être le mandat semi-exclusif. Si cela vous engage à ne donner de mandat qu’à une seule agence immobilière, cela vous permet en parallèle de pouvoir vendre seul votre logement, sans contrepartie financière à verser à l’agent immobilier.
 

Comment vendre un bien Pinel avec un locataire en place ?

 

Comme pour toute vente immobilière avec un locataire en place, vous pouvez donner congé à votre locataire, en l’informant par lettre recommandé avec accusé de réception au minimum six mois avant la fin du contrat de bail. Vous devrez d’ailleurs lui proposer en premier d’acquérir le logement, il dispose d’un droit de préemption durant les deux premiers mois du préavis. 
Pour rappel, il est aussi possible de vendre sans donner congé à son locataire. Dans ce cas-là, il continuera d’occuper le bien aux mêmes conditions de bail avec le nouveau propriétaire.

Voilà comment revendre un investissement Pinel dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation immobilière ! Une revente qui pourra vous permettre de réaliser un autre achat immobilier neuf ou ancien, grâce à l’apport financier obtenu.

Par Céline Coletto

La revente en loi Pinel est-elle soumise à la plus-value immobilière ?

Comme pour toute vente d’un bien immobilier, hors résidence principale, la revente d'un Pinel sera soumise à la taxe sur les plus-values immobilières. Si le prix de revente est supérieur au prix d’achat majoré des frais de notaire, des commissions versées aux intermédiaires et des dépenses pour travaux, cette plus-value immobilière sera taxée à hauteur de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15 % au titre des prélèvements sociaux. A partir de la 6ème année de détention, et donc premier palier d’engagement de la loi Pinel, cette taxation devient dégressive. Revendre un appartement Pinel n’échappera à cette taxation qu’au bout de 22 ans de détention au titre de l’impôt sur le revenu, 30 ans au titre des prélèvements sociaux.

Tags Investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel, revente Pinel

En savoir plus :


Dossier complet : Tout savoir sur la Loi Pinel

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Investir programme neuf Nature & Sens La Roche-sur-Yon

    Nature & Sens
    La Roche-sur-Yon - 85
    3 pièces, Maison

  • Investir programme neuf Coté Village Saint-Félix

    Coté Village
    Saint-Félix - 74
    3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Althea Montmagny

    Althea
    Montmagny - 95
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Baillargues M2 Baillargues

    Baillargues M2
    Baillargues - 34
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf La Soldanelle Les-Carroz-d-Araches

    La Soldanelle
    Les-Carroz-d-Araches - 74
    2, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Le Licio Moirans

    Le Licio
    Moirans - 38
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Le Parc Saint Laurent Harfleur

    Le Parc Saint Laurent
    Harfleur - 76
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Le Selene Grenoble

    Le Selene
    Grenoble - 38
    3, 4, 6 pièces

  • Investir programme neuf Les Jardins d'õ Strasbourg

    Les Jardins d'õ
    Strasbourg - 67
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Chalet Apsara Meribel-les-Allues

    Chalet Apsara
    Meribel-les-Allues - 73
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Investir programme neuf Perles d'Ô Bât c Béziers

    Perles d'Ô Bât c
    Béziers - 34
    2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Oxygène Barneville-Carteret

    Oxygène
    Barneville-Carteret - 50
    1, 2, 3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Romance Le Grau-du-Roi

    Romance
    Le Grau-du-Roi - 30
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf L'Ode Clermont-Ferrand

    L'Ode
    Clermont-Ferrand - 63
    3, 4 pièces

  • Investir programme neuf Les Chrysalides Pont-de-Metz

    Les Chrysalides
    Pont-de-Metz - 80
    3, 4 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Investir dans l'immobilier à rénover grâce au dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt et de redynamiser des quartiers.
Le dispositif Denormandie : un coup de pouce fiscal pour rénover l'immobilier ancien

Vous cherchez à investir tout en réduisant vos impôts ? Le dispositif Denormandie est une solution unique qui permet de rénover un bien ancien tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Découvrez les conditions pour en profiter.

 - 15/01/2025
Créée en 1999, la Fête des Voisins réunit désormais 50 millions de participants dans 50 pays à travers le monde, dont 10 millions en France. | Shutterstock
Fête des voisins : quelle organisation prévoir ?

Créée par une bande d’amis et voisins parisiens, la « Fête des Voisins » est devenue un rendez-vous traditionnel qui réunit 50 millions de personnes à travers le monde chaque année. Découvrez ici comment organiser une fête des voisins.

 - 09/01/2025
Pour tout savoir sur la taxe d'habitation d'un logement neuf, résidence principale ou secondaire. | Stocklib
Taxe d'habitation et logement neuf : comment ça marche ?

La taxe d'habitation est un impôt local qui sert à financer les collectivités territoriales. Découvrez ici comment cela fonctionne entre logement neuf et ancien ? Entre résidence principale et résidence secondaire ? 

 - 07/01/2025
Mode d’emploi pour acheter un logement neuf disponible immédiatement, sans délai d'attente, grâce au site Trouver-un-logement-neuf.com.
Comment trouver de l'immobilier neuf en livraison immédiate ?

Pas envie d’attendre pour profiter des nombreux avantages de l’immobilier neuf ? Voici la solution pour trouver et acheter un appartement en livraison immédiate. De quoi accéder à des programmes neufs livrables en 2025.

 - 07/01/2025

Plus de paroles d'experts