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Edition du 19/07/2024

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Assurance responsabilité civile : que couvre la RC dans votre logement ?

assurance RC definition
Voici un guide complet pour tout savoir de l'assurance RC ou responsabilité civile de votre logement qui protège aussi vos proches. © Shutterstock

Pour beaucoup d'entre nous, la responsabilité civile est une base solide sur laquelle tous les assurés peuvent s'appuyer en cas de sinistre. Mais au fond, que couvre réellement la responsabilité civile dans votre logement ?

L'assurance responsabilité civile permet à des assureurs tels que Allianz d'indemniser efficacement leurs assurés en proie aux aléas de la vie. Mais avant de souscrire, mieux vaut faire le point sur ses garanties et sur ce que l'assurance RC peut réellement vous apporter.

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Comprendre la responsabilité civile avec une définition claire


La notion de responsabilité civile repose sur un postulat évident : tout individu qui, pour une raison quelconque, se rend responsable d'un dommage, doit en assumer les conséquences et le réparer. Cette responsabilité s'étend aussi aux faits commis par imprudence ou par négligence. Par extension, sont également concernés les individus dont on doit répondre (enfants, animaux) tout comme des objets que l'on possède et qui peuvent potentiellement blesser un tiers. Une assurance responsabilité civile Allianz peut permettre d'anticiper toute faute et fait dommageable et préserver les finances de l'assuré.


Les 3 éléments de la responsabilité civile

 

On peut distinguer 3 différents éléments de responsabilité civile.

Les dommages : Ils sont les plus faciles à identifier car ils concernent tous les préjudices qui peuvent être subis par un individu. Ils peuvent être matériels mais également moraux. On peut aussi parler de dommages économiques.

Les fautes : Une faute peut aussi bien désigner une action que l'omission d'une obligation ayant entraîné un fait dommageable.

Les liens de causalité : Les liens de causalité permettent de mettre en relief un dommage avec la faute à l'origine de ce dernier.


Assurance habitation : en quoi consiste la garantie responsabilité civile ?


Dans le cadre d'une assurance habitation, deux cas de figure sont à différencier.

Vous êtes locataire - Si vous êtes locataire, sachez que votre garantie responsabilité civile habitation est obligatoire et qu'elle est en réalité composée : d'une garantie responsabilité civile vie privée et d'une garantie responsabilité civile de l'occupant.
La première permet de réparer tous dommages pouvant être causés à des tiers. Vous pouvez être à l'origine de ces derniers, tout comme votre conjoint, vos enfants et vos animaux. La seconde permet quant à elle d'indemniser le propriétaire du logement en cas de dommages causés au logement par vous et, une fois encore, par toute personne sous votre responsabilité.
Ne sont pas couverts les dommages que vous avez causé de manière intentionnelle, les dommages causés par un chien de type chien dangereux et enfin, les dommages que vous causez à vos proches ou à vous-même.

 

Vous êtes propriétaire - Là encore, votre responsabilité civile comprend deux garanties distinctes : la garantie responsabilité civile vie privée et la garantie responsabilité civile de l'occupant.
Si la première est similaire au cas du locataire, la seconde permet quant à elle de réparer tous les dommages que votre logement pourrait éventuellement causer à des tiers. On pense notamment aux dégâts des eaux ou aux éboulements de murs qui peuvent impliquer des propriétés voisines ou communes et qui sont parmi les plus courantes.

 

Bon à savoir : une assurance responsabilité civile habitation est obligatoire si votre bien est en copropriété. Cela est valable que vous soyez occupant ou le bailleur. Si vous faites l'impasse et vous trouvez à l'origine d'un sinistre ou d'un dommage, vous devrez indemniser personnellement les tiers impliqués. Si ledit logement n'est pas en copropriété, la garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire, bien que fortement conseillée.
Ne sont pas couverts tous les dommages causés de manière volontaire (faute intentionnelle), ceux causés par un chien de type chien dangereux et là encore, tous les dommages causés à vos proches ou à votre propre personne.

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Comment choisir une assurance habitation ?


S'il n'existe pas de réponse préconçue à une question pourtant légitime, il est possible d'évoquer quelques pistes de réflexion. Selon les contrats, toutes les garanties ne sont pas forcément les mêmes, raison de plus de les vérifier en détail avant de signer.
Parmi ces dernières, on pense :
- aux personnes dont la responsabilité civile est vraiment garantie (babysitter, aide maternelle, ami hébergé fréquentent le foyer sans en faire réellement partie),
- aux exclusions éventuelles,
- aux plafonds de remboursement,
- et bien évidemment, au montant de la franchise.
Si votre profil est particulier, sans être forcément atypique (propriétaire de chien de catégorie 2, exploitant de chambre d'hôtes ou propriétaire de terrains non bâtis, entre autres), vous êtes évidemment libres de demander une extension de garantie.
Indispensable, l'assurance RC permet de voir tous les dommages matériels et corporels être pris en charge et ce, qu'ils aient été causés par vous, vos enfants, vos animaux ou encore, votre matériel. Ainsi, les conséquences financières de tout incident, accident ou sinistre ne viendront pas alourdir votre budget !

Par Auteur invité

Tags Immobilier, logement, assurance habitation, assurance RC, responsabilité civile

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