Investissement locatif en France : programme immobilier neuf pour investir avec la loi Malraux en France

Créée en 1962, la loi Malraux a vocation à aider l’investissement locatif dans du patrimoine immobilier sauvegardé et qui a besoin d’être rénové. Pour cela, la défiscalisation Malraux permet d’obtenir jusqu’à 30 % de réduction d’impôt sur les dépenses engagées pour rénover un logement situé dans un secteur sauvegardé. L’avantage fiscal de la loi Malraux peut atteindre 120 000 € ! Voici comment investir avec le dispositif Malraux.

 

L’article 199 tervicies du Code général des impôts régit le cadre de l’investissement en loi Malraux. Malgré des modifications au fil des décennies, il s’agit toujours de déduire de ses impôts une partie des sommes dépensées pour restaurer un bien immobilier. Le bonus fiscal sera de 22 % ou 30 % des sommes engagées, selon le lieu où sera situé l’investissement Malraux.

 

Défiscalisation et fiscalité : quel est l'avantage fiscal de la loi Malraux ?

 

Dans le cas d'un achat immobilier en loi Malraux dans un secteur sauvegardé, plus la part travaux est importante dans l’opération, plus l’avantage fiscal est donc intéressant. Ainsi, pour une opération qui se découpe en 20 % de foncier et 80 % de travaux et dont le prix total est de 200 000 €, dont 160 000 € de travaux, le contribuable pourra réduire son impôt de 48 000 €. Lire aussi - Loi Malraux : comment investir jusqu'en 2024 ?

 

Un investissement Malraux peut se réaliser en secteur sauvegardé offrant alors 30 % des dépenses plafonnées à 100 000 € par an ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, ZPPAUP, avec un bonus fiscal représentant 22 % des montants engagés.

 

 

Un secteur sauvegardé est une zone protégée par la loi en raison de son caractère historique, esthétique ou patrimonial. Institués par la loi Malraux de 1962, ces secteurs visent à préserver les centres urbains historiques et autres ensembles présentant un intérêt patrimonial, évitant ainsi leur destruction lors de politiques de rénovation urbaine agressive. Cette mesure vise à préserver l'intégrité architecturale et culturelle des zones concernées. Depuis, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), introduites par la loi de décentralisation urbaine de 1983, sont également utilisées pour la protection d'ensembles urbains et paysagers.

 

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sont des zones délimitées par les communes avec l'aide de l'Architecte des bâtiments de France, visant à préserver des quartiers, monuments historiques ou sites d'un point de vue esthétique ou historique. Elles imposent des règles spécifiques en matière d'architecture et de paysage, requérant une autorisation pour toute intervention dans leur périmètre. La création d'une ZPPAUP suspend d'autres servitudes de protection, constituant un outil de préservation adapté aux communes rurales pour identifier, protéger et valoriser leur patrimoine. Suite à la loi Grenelle 2 en 2010, elles sont remplacées par les Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), renforçant les objectifs de développement durable.

 

En contrepartie, l’investisseur Malraux s’engage à louer le bien restauré durant 9 ans minimum en tant que résidence principale et en location classique. Particularités de la loi Malraux : il n’y a ni plafond de loyer, ni plafond de ressources à appliquer pour cette mise en location. En revanche, impossible de louer aux membres de son foyer fiscal, comme dans le cas de la loi Pinel. 

Autres spécificités de la loi Malraux : les travaux de rénovation doivent être validés par un architecte des Bâtiments de France. La loi Malraux est exclue du plafond des niches fiscales depuis 2013.

 

Attention à ne pas confondre la loi Malraux avec le dispositif Monuments Historiques. Cet autre dispositif de défiscalisation s’applique lui sur des bâtiments classés au titre des Monuments Historiques, environ 45 000 en France, quand la loi Malraux est permise dans des secteurs géographiques sauvegardés.

 

Pour combiner importante défiscalisation immobilière et investissement patrimonial à forte valeur ajoutée, pourquoi ne pas se lancer dans un investissement en loi Malraux ?