Tout savoir sur la Loi Pinel

Dispositif de soutien à l’investissement locatif dans l'immobilier neuf, la loi Pinel, créée fin 2014, a été prorogée jusqu’à fin 2024 seulement. Elle a  permis aux investisseurs de défiscaliser pendant une décennie tout en se constituant un patrimoine immobilier. Voici un dossier spécial dédié à la loi Pinel qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2025.

La loi Pinel a été le principal dispositif de défiscalisation dans l’immobilier neuf de 2014 à 2024. Elle permettait de réduire vos impôts tout en investissant dans un logement neuf mis en location. Plusieurs milliers d’investisseurs ont profité de ce dispositif pour investir dans l’immobilier neuf chaque année.

Loi Pinel : explications

Investir en loi Pinel dans l’immobilier neuf, c’était acheter pour louer un logement neuf en échange d’un avantage fiscal. Tout en investissant dans la pierre, la réduction d’impôt pouvait atteindre jusqu’à 6 000 € par an, en contrepartie d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans de ce logement neuf. Il existait bien sûr des conditions pour profiter de la loi Pinel : plafond de loyer, plafond de ressources, zonage Pinel spécifique… Alors voici dans le détail le mode d’emploi pour investir avec la loi Pinel.

Loi Pinel plus : nouveautés

En 2023 et 2024, deux versions d'application de la loi Pinel ont coexisté : la loi Pinel classique avec une réduction d'impôt abaissée et la loi Pinel+ pour proposer une défiscalisation immobilière à taux plein en contrepartie de logement plus performant et plus confortable.

Principe de la loi Pinel

Concrètement, il s’agissait toujours d’acheter pour louer un appartement neuf durant 6 ans minimum en échange d’une déduction d’impôt de 12 % du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €, soit 36 000 € de réduction fiscale minimale. Pour trois années supplémentaires de location encadrée, le bonus fiscal grimpe à 18 %. Pour 12 années de location Pinel, l’avantage fiscal atteint 21 % et donc 63 000 €. 

Loi Pinel+ : comment ça marche ?

L'entrée en vigueur de la loi Pinel plus au 1er janvier 2023 visait à améliorer la qualité d'usage et la qualité environnementale des logements achetés pour louer via le dispositif Pinel. Concrètement, hormis pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la ville, pour bénéficier des plus forts crédits d'impôt, il fallait que les appartements Pinel éligibles répondent au seuil 2025 de la RE 2020 et qu'ils offrent de nouvelles qualités d'usage : surface minimale selon la typologie, taille réglementée pour les espaces extérieurs... 

Le zonage Pinel

Particularité de la loi Pinel : elle s’appliquait selon un zonage spécifique. Hormis à Rennes et en Bretagne où une expérimentation spéciale sur le zonage Pinel avait été mise en place, le reste du territoire a été partagé en plusieurs zones selon la tension sur le marché locatif. 

Zone A bis : Paris et une partie des communes du Grand Paris…

Zone A : le reste de l’Ile-de-France, de très grandes métropoles : Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Marseille, Lille, Ajaccio, Nice et la Côte d’Azur, le Genevois français…

Zone B1 : les autres grandes métropoles régionales… avec des agglomérations au-delà de 250 000 habitants ; les zones touristiques, la Corse, les départements des DOM-TOM…

Depuis mars 2019, les zones B2 et C, c’est-à-dire le reste du l’hexagone, n'étaient plus éligibles au dispositif Pinel.

La spécificité de la loi Pinel outre-mer

Dans les DOM-TOM, une loi Pinel outre-mer spécifique existait également pour soutenir la production de logements neufs intermédiaires dans les départements et territoires d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane… Le principe de la loi Pinel DOM-TOM reste le même mais la réduction d’impôt est boostée jusqu’à 32 % du prix d’acquisition sur 12 ans, plafonné à 300 000 € et avec un prix de vente maximal de 5 500 €/m². Ce bonus fiscal peut donc atteindre 96 000 € sur 12 ans, soit jusqu’à 8 000 € par an.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel, c’est :

- une réduction d’impôt jusqu’à 63 000 € sur 12 ans ;

- une facilité pour louer grâce aux loyers plafonnés ;

- un complément de revenus grâce au versement des loyers ;

- un patrimoine immobilier constitué dans des marchés immobiliers tendus ;

- une facilité de revente grâce aux atouts du logement neuf et écologique, comparé à l’ancien…

Ci-dessous vous trouverez donc l’ensemble des articles d’actualités, paroles d’expert, conseils pratiques… pour en savoir plus sur la loi Pinel : dernières évolutions de la loi Pinel, les villes éligibles, les plafonds de loyers et de ressources mis à jour chaque année, les dates clés à respecter, la spécificité de la loi Pinel DOM-TOM… Avec la fin de la loi Pinel, vous trouverez aussi un article pour découvrir les alternatives pour remplacer la loi Pinel et investir dans l'immobilier neuf à compter de 2025.

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