Quels équipements sont obligatoires pour une location meublée ?

Réfrigérateur, literie, vaisselle… Louer un logement meublé exige de respecter une liste stricte d'équipements obligatoires. Quels sont ces équipements indispensables pour une location meublée ? Focus sur les obligations légales et les options appréciées.

• Sommaire
• Les équipements obligatoires pour une location meublée
• Est-ce qu'une machine à laver ou la télévision est obligatoire dans un meublé ?
• Qui doit changer le frigo dans une location meublée ?
• Inventaire et état des lieux d'un appartement meublé

Lorsqu’un propriétaire décide de louer un logement en tant que meublé, il doit respecter des obligations strictes en termes d’équipements. Selon le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, un logement est qualifié de meublé si et seulement si certains éléments de mobilier essentiels sont présents. Ces règles garantissent que le bien répond aux besoins de base du locataire et évitent toute confusion entre une location vide et une location meublée.

 

Les équipements obligatoires pour une location meublée

 

Pour être conforme, une location meublée doit inclure 11 types d’équipements indispensables :
•    Une literie complète comprenant un lit avec couette ou couverture.
•    Des dispositifs d'occultation comme des rideaux ou volets dans chaque chambre pour préserver l'intimité et permettre une bonne qualité de sommeil.
•    Des équipements pour cuisiner et manger, incluant : 
o    Des plaques de cuisson.
o    Un four ou un four à micro-ondes.
o    Un réfrigérateur avec un compartiment congélateur (ou un congélateur séparé).
o    La vaisselle nécessaire pour la prise des repas.
o    Les ustensiles de cuisine de base.
•    Du mobilier pour la vie quotidienne, notamment une table, des sièges, des étagères de rangement et des luminaires.
•    Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (balai, serpillère ou aspirateur selon le type de sol).
En l’absence de l’un de ces éléments, un locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection. Celui-ci pourrait requalifier le bail meublé en bail de location vide, ce qui aurait des conséquences fiscales et légales pour le propriétaire. Lire aussi - Quelle imposition pour une location meublée ?

 

Est-ce qu'une machine à laver ou la télévision est obligatoire dans un meublé ? 

 

Bien que le lave-linge, la télévision ou encore le lave-vaisselle ne soient pas obligatoires, leur présence peut valoriser le logement et faciliter la recherche d’un locataire. Un équipement supplémentaire, comme un accès à internet ou des appareils électroménagers dernier cri, peut également justifier un loyer plus élevé, notamment en zone tendue où l’encadrement des loyers est en vigueur.
•    Lave-linge : bien qu'il ne soit pas requis, un lave-linge rendra le bien plus attractif pour les locataires, notamment les familles ou les étudiants.
•    Télévision : elle n’est pas obligatoire non plus, mais elle reste un bonus apprécié, surtout dans les logements haut de gamme ou destinés à la location courte durée.
•    Linge de maison : draps, serviettes et torchons ne sont pas imposés, mais peuvent séduire les locataires, notamment dans le cadre d’une location touristique.

 

Qui doit changer le frigo dans une location meublée ?

 

En cas de panne d’un équipement obligatoire, comme le réfrigérateur, c’est au propriétaire de le remplacer. Selon les règles en vigueur, le locataire n’est tenu de réaliser que les petites réparations ou l’entretien courant. Toutefois, si la panne résulte d’une négligence manifeste du locataire, ce dernier pourrait être tenu responsable. Découvrir également - Quelles sont les charges déductibles des loyers des locations meublées ?

 

Inventaire et état des lieux d’un appartement meublé

 

Pour garantir la conformité du logement, un inventaire détaillé doit être réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire. Ce document, signé par les deux parties, doit lister chaque équipement présent dans le logement ainsi que son état. Il est conseillé d’y joindre des photos pour éviter tout litige.
Opter pour la location meublée permet donc de profiter des avantages financiers tout en attirant une clientèle variée, mais elle s’accompagne d’obligations strictes. Le respect de la liste des équipements est essentiel pour sécuriser la qualification du logement en tant que meublé. Si les équipements comme le lave-linge ou la télévision ne sont pas obligatoires, leur ajout peut faire toute la différence pour maximiser l’attractivité et la rentabilité locative du bien.

Par Vincent Durand