Construire une maison individuelle, installer un abri de jardin ou ajouter une piscine ne se limite pas au coût des travaux. Ces projets peuvent entraîner le paiement d’un impôt local souvent mal compris : la taxe d’aménagement. A quoi correspond-elle ? Qui est concerné ? Comment est-elle calculée en 2026 ? Décryptage complet.
Définition et objectif : la taxe d’aménagement, c’est quoi ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, uniquement en Ile-de-France, la région. Elle a pour vocation de financer les équipements publics nécessaires aux nouvelles constructions : voiries, écoles, réseaux, transports ou encore aménagements environnementaux.
Elle est due lors de la réalisation de certains travaux soumis à une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Attention : même une construction réalisée sans autorisation peut être taxée.
Quels travaux sont soumis à la taxe d’aménagement ?
La taxe concerne les opérations de construction, reconstruction, agrandissement ou aménagement, y compris certaines installations spécifiques comme les piscines, les places de stationnement... Le changement de destination d’un local initialement exonéré peut également déclencher la taxe.
Les abris de jardin, vérandas ou annexes extérieures sont donc potentiellement concernés, même s’ils sont démontables.
Info en + : contrairement à la taxe foncière qui est annuelle, la taxe d'aménagement n'est due qu'à l'occasion de la réalisation des travaux concernés.
Surfaces et aménagements taxables
En revanche, les constructions non couvertes (terrasses) ou ouvertes (pergolas) sont exclues. Certains équipements, comme les piscines, ne sont pas comptabilisés en surface mais restent taxés via des valeurs forfaitaires.
Quels sont les taux et valeurs applicables en 2026 ?
La taxe se compose de plusieurs parts :
• Part communale : de 1 % à 5 %, pouvant atteindre 20 % dans certains secteurs,
• Part départementale : plafonnée à 2,5 %,
• Part régionale en Ile-de-France : jusqu’à 1 %.
En 2026, les valeurs de référence, basées sur l'indice du coût de construction, évoluent, et paradoxalement, cela baisse de 4 % cette année :
• 892 € par m² hors Ile-de-France,
• 1 011 € par m² en Ile-de-France.
Pour certains aménagements :
• Piscines : un forfait de 251 € par m²,
• Stationnement extérieur : 2 928 € par emplacement, voire plus sur décision locale.
Abattements et exonérations : comment être exonéré de taxe d’aménagement ?
Un abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carré d’une résidence principale. Des exonérations de plein droit existent sur les petites surfaces, reconstruction après sinistre, bâtiments publics.
Enfin, certaines exonérations sont facultatives, décidées par les collectivités locales, par exemple pour les abris de jardin de moins de 20 m² ou les logements financés par un PTZ, prêt à taux zéro.
Déclaration et paiement : comment ça marche ? Quand payer ?
Depuis 2022, la déclaration s’effectue via l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Le paiement dépend ensuite du montant et de la surface du projet : en une fois pour les petites taxes, ou en plusieurs échéances pour les montants plus élevés. Un simulateur officiel permet d’estimer le coût de la taxe avant de lancer votre projet : un réflexe indispensable pour éviter les mauvaises surprises.